Protection des données à caractère personnel (RGPD)

Information sur la protection des données à caractère personnel (RGPD)

Mosaic Blues est engagé dans une démarche de protection des données à caractère personnel qu’il traite.

Pour les besoins de ses activités, Mosaic Blues est amené à traiter des données à caractère personnel. La notion de « Données à Caractère Personnel » vise toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (par exemple, un nom ou un numéro d’identification) ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

A ce titre, Mosaic Blues s’engage à respecter le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ensemble « la Réglementation en matière de protection des données personnelles » ou « la Réglementation »).

Ce document d’information décrit comment Mosaic Blues collecte, utilise et gère des Données à Caractère Personnel, ainsi que les droits des personnes concernés.

Qui contacter en cas de question sur vos Données à Caractère Personnel ?

Mosaic Blues attache une grande importance au respect des droits et libertés des personnes et à la protection de leurs Données à Caractère Personnel. La personne habilitée à connaître l’ensemble des problématiques relatives à la protection des Données à Caractère Personnel est Frédéric Lecut. Vous pouvez le contacter aux coordonnées suivantes : frederic@mosaic-blues.com.

Quels types de Données à Caractère Personnel vous concernant Mosaic Blues collecte-t-elle ?

Selon les circonstances, Mosaic Blues est amené à collecter certaines des Données à Caractère Personnel listées ci-dessous :

informations d’identité : nom, prénom, âge, photographie, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, références de titres d’identité
informations de contact : coordonnées professionnelles et personnelles
informations concernant votre parcours professionnel
données de connexion lorsque vous naviguez sur les sites internet ou que vous accédez aux systèmes d’information du CEA
données nécessaires à l’exécution des contrats
données nécessaires à la gestion des relations événementielles, opérations de communication, sollicitation, promotion, investissement et partenariat.

Pour quelles raisons et dans quel but Mosaic Blues collecte-t-elle vos Données à Caractère Personnel ?

Mosaic Blues peut être amené à collecter des Données à Caractère Personnel, en qualité de responsable de traitement, pour répondre à vos demandes, pour le respect de ses obligations légales et conventionnelles, l’exécution d’une commande, ou pour la réalisation d’un intérêt légitime.

Mosaic Blues collecte des Données à Caractère Personnel, le cas échéant par le biais de formulaires et pages de contact, notamment aux fins de traitement d’une inscription en ligne, d’un abonnement à des newsletters ou à des publications, de réponse à une demande d’information, d’enquêtes et sondages, à l’occasion de votre consultation de sites internet, pour permettre des échanges avec Mosaic Blues ou à des fins d’actions de communication externe telles que la gestion d’événements de communication et l’organisation d’ateliers, conférences, etc.

Avec qui Mosaic Blues partage-t-il vos Données à Caractère Personnel ?

Mosaic Blues est susceptible de transférer des Données à Caractère Personnel à des prestataires et/ou des sous-traitants notamment pour gérer des inscriptions, des abonnements, assurer le suivi du traitement de demandes, faire fonctionner, améliorer ou maintenir ses activités et ses services et pour administrer ses sites.

Où sont stockées et traitées vos Données à Caractère Personnel ?

Les Données à Caractère Personnel sont traitées autant que possible aux adresses suivantes :

Mosaic Blues USA
610 Mitchell St,
Headland, AL 36345,
United States

Mosaic Blues France
49 quai Perree,
80210, Saint Valery sur Somme,
France

Elles ne sont pas transférées vers des pays tiers. Cependant, afin de proposer des services en ligne adaptés à vos besoins, Mosaic Blues peut avoir recours à des tiers. Pour traiter vos Données à Caractère Personnel et vous offrir ces services, ces partenaires peuvent traiter vos Données à Caractère Personnel à l’intérieur du territoire national français. Pour toutes situations, Mosaic Blues prendra les garanties nécessaires de manière à ce que le niveau de protection des personnes physiques offert par la Réglementation ne soit pas compromis. Vous pouvez consulter ces garanties sur demande à l’adresse suivante : frederic@mosaic-blues.com.

Combien de temps Mosaic Blues conserve-t-elle vos Données à Caractère Personnel ?

Mosaic Blues ne conserve vos Données à Caractère Personnel que pendant la durée strictement nécessaire afin de répondre aux finalités décrites précédemment, afin de respecter ses obligations légales, réglementaires et contractuelles, et pour la défense de ses intérêts légitimes (pour les traitements de Données à Caractère Personnel ayant pour fondement l’intérêt légitime de Mosaic Blues, au sens de la Réglementation, par exemple ceux mis en place pour le suivi des actions de communication).

En cas de désinscription d’un site ou d’une newsletter, vos Données à Caractère Personnel sont effacées des bases actives et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit, de l’exécution d’une obligation légale ou d’un contrat.

A l’issue de la durée de conservation applicable, il est procédé :

soit à la suppression ou la destruction sécurisée des Données à Caractère Personnel ;
soit à la stricte anonymisation des Données à Caractère Personnel ;
soit à l’archivage des Données à Caractère Personnel à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins historiques ou à des fins statistiques.

Quels sont vos droits sur vos Données à Caractère Personnel ?

Vous disposez de droits sur vos Données à Caractère Personnel. Conformément à la Réglementation sur la protection des données personnelles, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de solliciter l’accès aux Données à Caractère Personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci.

En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, d’en demander la limitation, de décider du sort post-mortem de vos Données à Caractère Personnel, et d’exercer le droit à la portabilité des Données à Caractère Personnel fournies.

Attention : ces droits ne sont pas absolus et restent limités. Toute demande infondée ou abusive au regard notamment des impératifs de sécurité, des lois et règlements pourra être rejetée.

Afin d’exercer ces droits, vous pouvez contacter Frédéric Lecut à l’adresse suivante : frederic@mosaic-blues.com.

Par ailleurs, le cas échéant, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Mosaic Blues peut-elle faire évoluer ce document d’information ?

Mosaic Blues pourra faire évoluer ce document d’information à tout moment, en fonction de l’évolution des techniques et outils de traitement notamment. Il est donc recommandé de le consulter régulièrement. En cas de modification, Mosaic Blues publiera ces changements sur cette page, aux endroits appropriés, en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.

Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL »)

Nous vous rappelons que vous pouvez introduire une réclamation auprès de Frédéric Lecut (frederic@mosaic-blues.com) et, en cas de litige non résolu, auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui est l’autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la Réglementation sur la protection des données personnelles en France. Vous pouvez la saisir directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

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Les cookies sont de petits fichiers texte stockés par votre navigateur qui servent notamment à vous identifier à chaque changement de page sur un site. Ce site utilise des cookies à des fins de suivi du trafic de manière anonyme et sans exploitation commerciale.

Vous pouvez refuser ce suivi à tout moment en bloquant les cookies au niveau de votre navigateur. Les Données à Caractère Personnel recueillies ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins. En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits au plus tard treize (13) mois après leur dépôt sur votre terminal.

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